Déclaration préalable Logement N° 0471452600033

Déclaration préalable n° 0471452600033 à Layrac pour 175 m² de logement, 101 Rue Prosper Dauzon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0471452600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0471452600033 a été accordée le 5 juin 2026 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Rue Prosper Dauzon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 275 m²
Total 100 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471452600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Prosper Dauzon, à Layrac (47390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0471452600033, déposé en mairie de Layrac.

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