Déclaration préalable Locaux N° 04714523A0070

Déclaration préalable n° 04714523A0070 à Layrac pour 70 m² de locaux, 1912 Vignetes Vignetes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier DP n° 04714523A0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04714523A0070 a été accordée le 10 novembre 2023 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1912 Vignetes Vignetes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F943. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 102 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Layrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignetes

Territoires administratifs

Commune
Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 182 m²
Locaux 37 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 37 m²
Total 184 m² 35 m² 35 m² 0 m² 35 m² 35 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 2 m²
dont Entrepôt 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 2 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714523A0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1912 Vignetes Vignetes, à Layrac (47390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714523A0070, déposé en mairie de Layrac.

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