Déclaration préalable n° 04714313J0017 à Lavardac pour 14 m² de locaux, Pont De Bordes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier DP n° 04714313J0017
Demandeur
SARL LAVARDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04714313J0017 a été accordée le 18 juillet 2013 à Lavardac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pont De Bordes. Le dossier a été déposé par SARL LAVARDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavardac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lavardac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Lavardac Code postal 47230 Identifiant INSEE 47143
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 781 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 795 m² |
| Total | 5 781 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 781 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 795 m² |
| Total locaux | 5 781 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LAVARDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421111279
- SIRET
- 42111127900038
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAVARDAC (47230)
Autres dossiers de SARL LAVARDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714313J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |