Déclaration préalable Locaux N° 04714313J0017

Déclaration préalable à Lavardac pour 14 m² de locaux - Pont De Bordes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier DP n° 04714313J0017

Demandeur

SARL LAVARDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04714313J0017, accordée le 18 juillet 2013 à Lavardac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pont De Bordes, Lavardac (47230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LAVARDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 920 m²

Surface existante avant

5 781 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

5 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2014

Localisation du projet à Lavardac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Bordes

Territoire administratif

Commune
Lavardac Code postal 47230 Identifiant INSEE 47143
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 781 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 795 m²
Total 5 781 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 781 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAVARDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421111279
SIRET
42111127900038
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LAVARDAC (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714313J0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pont De Bordes, Lavardac (47230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LAVARDIS et accordée le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714313J0017, instruit par la commune de Lavardac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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