Déclaration préalable n° 04714225L0046 à Lauzun pour 126 m² de logement, 7 Rue Eugene Mazelie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 novembre 2025
Dossier DP n° 04714225L0046
Demandeur
COMMUNE DE LAUZUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Eugene Mazelie, la déclaration préalable n° 04714225L0046 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2025 à Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LAUZUN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
29 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lauzun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47142
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 42 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUZUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701427
- SIRET
- 21470142700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAUZUN (47410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAUZUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714225L0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 29 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |