Déclaration préalable Mixte N° 0471382500044

Déclaration préalable n° 0471382500044 à Laroque-Timbaut pour 30 m² de logement et locaux, 6 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0471382500044

Demandeur

SCI 22 HORLOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 février 2026 à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0471382500044 porte sur un projet situé 6 Place De L'hotel De Ville. SCI 22 HORLOGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB192. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-Timbaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-Timbaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB191 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 176 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 60 m²
Total 236 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 60 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 22 HORLOGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852067693
SIRET
85206769300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
COLAYRAC ST CIRQ (47450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471382500044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Place De L'hotel De Ville, à Laroque-Timbaut (47340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 22 HORLOGES et accordé le 16 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471382500044, déposé en mairie de Laroque-Timbaut.

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