Déclaration préalable Mixte N° 0471382500044

Déclaration préalable n° 0471382500044 à Laroque-Timbaut pour 30 m² de logement et locaux, 6 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0471382500044

Demandeur

SCI 22 HORLOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 février 2026 à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0471382500044 porte sur un projet situé 6 Place De L'hotel De Ville. SCI 22 HORLOGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB192. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-Timbaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-Timbaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB191 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 176 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 60 m²
Total 236 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 60 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 22 HORLOGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852067693
SIRET
85206769300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
COLAYRAC ST CIRQ (47450)

Autres dossiers de SCI 22 HORLOGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0471382500044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Place De L'hotel De Ville, à Laroque-Timbaut (47340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 22 HORLOGES et accordé le 16 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0471382500044, déposé en mairie de Laroque-Timbaut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laroque-Timbaut

Autres types d'autorisations à Laroque-Timbaut