Déclaration préalable Locaux N° 04707724C0014

Déclaration préalable n° 04707724C0014 à Cuzorn pour 18 m² de locaux, 435 Impasse De Lajasse Melis

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier DP n° 04707724C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04707724C0014 a été accordée le 19 novembre 2024 à Cuzorn (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 435 Impasse De Lajasse Melis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzorn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuzorn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuzorn Code postal 47500 Identifiant INSEE 47077
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m²
Locaux 1 019 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 037 m²
Total 1 557 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 019 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 037 m²
Total locaux 1 019 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUZORN (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707724C0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 435 Impasse De Lajasse Melis, à Cuzorn (47500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707724C0014, déposé en mairie de Cuzorn.

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