Déclaration préalable n° 04707620A0003 à Cuq pour 230 m² de logement, Blazy Bas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 janvier 2021
Dossier DP n° 04707620A0003
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BLAZY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04707620A0003 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2021, pour un projet situé Blazy Bas. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BLAZY.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C469, C459, C462. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuq Code postal 47220 Identifiant INSEE 47076
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BLAZY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 314346222
- SIRET
- 31434622200024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CUQ (47220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707620A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |