Déclaration préalable n° 04706913A0015 à Colayrac-Saint-Cirq pour 15 m² de locaux, Zac Champs De Labarthe
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier DP n° 04706913A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04706913A0015, accordée le 13 novembre 2013 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac Champs De Labarthe.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1719. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colayrac-Saint-Cirq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 106 m² |
| Total | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 106 m² |
| Total locaux | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706913A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |