Déclaration préalable Locaux N° 04705620F0007

Déclaration préalable n° 04705620F0007 à Castelnau-sur-Gupie pour 1 184 m² de locaux, Trepeau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier DP n° 04705620F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04705620F0007, accordée le 15 juin 2020 à Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Trepeau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-sur-Gupie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 400 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-sur-Gupie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trepeau

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-sur-Gupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47056
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Total locaux 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCELLUS (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705620F0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Trepeau, à Castelnau-sur-Gupie (47180).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705620F0007, déposé en mairie de Castelnau-sur-Gupie.

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