Déclaration préalable Locaux N° 04705122A0015

Déclaration préalable n° 04705122A0015 à Castelculier pour 3 114 m² de locaux, 151 Route De Siailles

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier DP n° 04705122A0015

Demandeur

SIAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04705122A0015 a été accordée le 19 avril 2022, pour un projet situé 151 Route De Siailles. SIAILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 405 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 405 m²

Surface existante avant

4 062 m²

Surface créée

3 114 m²

Surface totale après

4 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 062 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 4 062 m²
Total 4 062 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 4 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² -3 114 m² 200 m²
Autres activités 748 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 862 m²
dont Entrepôt 748 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 862 m²
Total locaux 4 062 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 4 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911640290
SIRET
91164029000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CASTELCULIER (47240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705122A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 151 Route De Siailles, à Castelculier (47240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SIAILLES et accordée le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705122A0015, déposé en mairie de Castelculier.

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