Déclaration préalable n° 04704915M0021 à Casseneuil pour 17 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier DP n° 04704915M0021
Demandeur
FED.ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Gare, la déclaration préalable n° 04704915M0021 a été accordée le 24 septembre 2015 à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). FED.ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casseneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Casseneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 560 m² |
| Total | 543 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 560 m² |
| Total locaux | 543 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED.ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531370856
- SIRET
- 53137085600019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
Autres dossiers de FED.ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704915M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |