Déclaration préalable Logement N° 04704915M0004

Déclaration préalable à Casseneuil pour 19 m² de logement - 14

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier DP n° 04704915M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04704915M0004, accordée le 1 avril 2015 à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14, Casseneuil (47440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2016

Localisation du projet à Casseneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 122 m²
Total 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSENEUIL (47440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704915M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14, Casseneuil (47440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704915M0004, instruit par la commune de Casseneuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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