Déclaration préalable n° 04704820B0013 à Cancon pour 27 m² de locaux, 9 Rue Du Marche
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier DP n° 04704820B0013
Demandeur
BDP MARGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04704820B0013 a été accordée le 22 juillet 2020 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Marche. Le dossier a été déposé par BDP MARGOT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB507. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cancon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cancon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 77 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 77 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDP MARGOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812774974
- SIRET
- 81277497400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CANCON (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704820B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |