Déclaration préalable à Buzet-sur-Baïse pour 204 m² de logement - 7 Pl De La Resistance
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier DP n° 04704321V0011
Demandeur
SCI LC
Cette page présente la déclaration préalable n° 04704321V0011, accordée le 14 mai 2021 à Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Pl De La Resistance, Buzet-sur-Baïse (47160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buzet-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buzet-sur-Baïse Code postal 47160 Identifiant INSEE 47043
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882212723
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUARS SUR GARONNE (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704321V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |