Déclaration préalable Mixte N° 0470322600005

Déclaration préalable n° 0470322600005 à Bon-Encontre pour 70 m² de logement et locaux, 1 Rue Lamartine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0470322600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 février 2026 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0470322600005 porte sur un projet situé 1 Rue Lamartine.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT108. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 80 m²
Total 150 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 80 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470322600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Lamartine, à Bon-Encontre (47240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0470322600005, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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