Déclaration préalable n° 04701022J0009 à Antagnac pour 191 m² de locaux, 314 Rte Des Cadets La Tapy De Bas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier DP n° 04701022J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04701022J0009, accordée le 10 janvier 2023 à Antagnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 314 Rte Des Cadets La Tapy De Bas.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B433, B432. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tapy De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Antagnac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47010
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTAGNAC (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04701022J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |