Déclaration préalable n° 04700124A0308 à Agen pour 143 m² de logement, 80 Boulevard Sylvain Dumon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier DP n° 04700124A0308
Demandeur
LES CLES DE SABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04700124A0308, accordée le 26 août 2024 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 80 Boulevard Sylvain Dumon. Le demandeur déclaré est LES CLES DE SABLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 31 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 31 m² | 143 m² |
| Total | 112 m² | 31 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 31 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CLES DE SABLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953050481
- SIRET
- 95305048100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700124A0308 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |