Déclaration préalable Locaux N° 04700123A0174

Déclaration préalable n° 04700123A0174 à Agen pour 69 m² de locaux, 2 Rue Des Heros Resistance

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier DP n° 04700123A0174

Demandeur

IMMO DREAM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04700123A0174 a été accordée le 8 juin 2023 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Heros Resistance. IMMO DREAM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DREAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829439801
SIRET
82943980100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700123A0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Heros Resistance, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO DREAM et accordée le 8 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700123A0174, déposé en mairie d'Agen.

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