Déclaration préalable Locaux N° 04700116A0144

Déclaration préalable n° 04700116A0144 à Agen pour 80 m² de locaux, 77 -1 Rue Roques

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier DP n° 04700116A0144

Demandeur

SCI DENTAL 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 septembre 2016 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04700116A0144 porte sur un projet situé 77 -1 Rue Roques. Le demandeur déclaré est SCI DENTAL 47.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 157 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 237 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENTAL 47

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803518448
SIRET
80351844800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700116A0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 -1 Rue Roques, à Agen (47000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DENTAL 47 et accordée le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700116A0144, déposé en mairie d'Agen.

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