Déclaration préalable n° 04632824B0012 à Varaire pour 256 m² de logement, Les Bois De La Font
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier DP n° 04632824B0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AMIS DU BOIS DE LA FONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 février 2025 à Varaire (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04632824B0012 porte sur un projet situé Les Bois De La Font. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AMIS DU BOIS DE LA FONT.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC20, AC21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AMIS DU BOIS DE LA FONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493520803
- SIRET
- 49352080300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VARAIRE (46260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04632824B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |