Déclaration préalable Locaux N° 0463222690013

Déclaration préalable n° 0463222690013 à Trespoux-Rassiels pour 16 m² de locaux, 850, Route De Rassiels

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0463222690013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2026 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0463222690013 porte sur un projet situé 850, Route De Rassiels.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trespoux-Rassiels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trespoux-Rassiels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 89 m²
Total 73 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 89 m²
Total locaux 73 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESPOUX RASSIELS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463222690013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 850, Route De Rassiels, à Trespoux-Rassiels (46090).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463222690013, déposé en mairie de Trespoux-Rassiels.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trespoux-Rassiels

Autres types d'autorisations à Trespoux-Rassiels