Déclaration préalable Locaux N° 0463172600002

Déclaration préalable n° 0463172600002 à Thégra pour 80 m² de locaux, 63 Rue Du Moulin Thegra

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0463172600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0463172600002 a été accordée le 10 mars 2026 à Thégra (Lot, Occitanie), pour un projet situé 63 Rue Du Moulin Thegra.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thégra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
10/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Thégra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thegra

Territoires administratifs

Commune
Thégra Code postal 46500 Identifiant INSEE 46317
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Total 300 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463172600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 63 Rue Du Moulin Thegra, à Thégra (46500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2026, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463172600002, déposé en mairie de Thégra.

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