Déclaration préalable Locaux N° 04631621G0023

Déclaration préalable n° 04631621G0023 à Thédirac pour 19 m² de locaux, Gaudet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2021

Dossier DP n° 04631621G0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2021 à Thédirac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04631621G0023 porte sur un projet situé Gaudet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thédirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thédirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaudet

Territoires administratifs

Commune
Thédirac Code postal 46150 Identifiant INSEE 46316
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEDIRAC (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631621G0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Gaudet, à Thédirac (46150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631621G0023, déposé en mairie de Thédirac.

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