Déclaration préalable Locaux N° 04630921S0032

Déclaration préalable n° 04630921S0032 à Souillac pour 9 m² de locaux, Avenue De Sarlat - Les Cui

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier DP n° 04630921S0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04630921S0032 a été accordée le 2 juin 2021 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Sarlat - Les Cui.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 354 m²
Total 345 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 354 m²
Total locaux 345 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630921S0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Sarlat - Les Cui, à Souillac (46200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630921S0032, déposé en mairie de Souillac.

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