Déclaration préalable Logement N° 04630124X0009

Déclaration préalable à Sauzet pour 206 m² de logement - 0049 Chemin De La Fontaine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier DP n° 04630124X0009

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04630124X0009, accordée le 19 septembre 2024 à Sauzet (Lot, Occitanie), pour un projet situé 0049 Chemin De La Fontaine, Sauzet (46140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1699, 0A1703, 0A1608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2024

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1699 0A1703 0A1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauzet Code postal 46140 Identifiant INSEE 46301
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 300 m²
Total 506 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337812457
SIRET
33781245700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630124X0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0049 Chemin De La Fontaine, Sauzet (46140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE et accordée le 19 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630124X0009, instruit par la commune de Sauzet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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