Déclaration préalable n° 04630121X0009 à Sauzet pour 6 m² de locaux, Chemin De La Croix Noire
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier DP n° 04630121X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04630121X0009, accordée le 18 novembre 2021 à Sauzet (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Croix Noire.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 116 m² |
| Total | 110 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 116 m² |
| dont Hôtels | 110 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 116 m² |
| Total locaux | 110 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 116 m² |
Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUZET (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630121X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |