Déclaration préalable Locaux N° 04628320S0004

Déclaration préalable n° 04628320S0004 à Saint-Michel-de-Bannières pour 2 940 m² de locaux, Maraval

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier DP n° 04628320S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-de-Bannières (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04628320S0004 a été accordée le 15 avril 2020, pour un projet situé Maraval.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 940 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Bannières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

2 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Bannières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-de-Bannières Code postal 46110 Identifiant INSEE 46283
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Total 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Total locaux 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628320S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Maraval, à Saint-Michel-de-Bannières (46110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628320S0004, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Bannières.

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