Déclaration préalable Locaux N° 0462732600003

Déclaration préalable n° 0462732600003 à Saint-Laurent-les-Tours pour 8 m² de locaux, Barry Haut

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0462732600003

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0462732600003 a été accordée le 12 février 2026, pour un projet situé Barry Haut. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1256. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 992 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barry Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462732600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Barry Haut, à Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 12 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462732600003, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

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