Déclaration préalable n° 0462641790001 à Saint-Denis-Catus pour 16 m² de locaux, La Mouline
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier DP n° 0462641790001
Demandeur
GAEC LA MOULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2017 à Saint-Denis-Catus (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0462641790001 porte sur un projet situé La Mouline. Le demandeur déclaré est GAEC LA MOULINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-Catus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-Catus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46264
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 300 m² |
| Total | 284 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 300 m² |
| Total locaux | 284 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MOULINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398386771
- SIRET
- 39838677100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST DENIS CATUS (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462641790001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |