Déclaration préalable Locaux N° 04625319B0001

Déclaration préalable n° 04625319B0001 à Saint-Chamarand pour 130 m² de locaux, Le Pont De Rhodes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 04625319B0001

Demandeur

LA COLLINE AUX CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04625319B0001, accordée le 8 mars 2019 à Saint-Chamarand (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pont De Rhodes. Le dossier a été déposé par LA COLLINE AUX CHALETS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamarand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamarand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamarand Code postal 46310 Identifiant INSEE 46253
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 12 m² 118 m² 0 m² 118 m² 12 m² 142 m²
Total 130 m² 12 m² 118 m² 0 m² 118 m² 12 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 130 m² 12 m² 0 m² 0 m² 118 m² -106 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 12 m²
Total locaux 130 m² 12 m² 118 m² 0 m² 118 m² 12 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLLINE AUX CHALETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809771348
SIRET
80977134800012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
SAINT CHAMARAND (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625319B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Pont De Rhodes, à Saint-Chamarand (46310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA COLLINE AUX CHALETS et accordé le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04625319B0001, déposé en mairie de Saint-Chamarand.

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