Déclaration préalable Locaux N° 0462402500028

Déclaration préalable n° 0462402500028 à Rocamadour pour 372 m² de locaux, 5285 Rue De La Couronnerie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 0462402500028

Demandeur

BELO HORIZONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0462402500028 a été accordée le 9 octobre 2025 à Rocamadour (Lot, Occitanie), pour un projet situé 5285 Rue De La Couronnerie. BELO HORIZONTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²
Total 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²
Total locaux 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELO HORIZONTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804329605
SIRET
80432960500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND BOURGTHEROULDE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462402500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5285 Rue De La Couronnerie, à Rocamadour (46500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BELO HORIZONTE et accordée le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462402500028, déposé en mairie de Rocamadour.

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