Déclaration préalable Locaux N° 04623620S0013

Déclaration préalable n° 04623620S0013 à Reilhaguet pour 18 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier DP n° 04623620S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04623620S0013 a été accordée le 1 février 2021 à Reilhaguet (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D427. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reilhaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reilhaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reilhaguet Code postal 46350 Identifiant INSEE 46236
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 18 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REILHAGUET (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623620S0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623620S0013, déposé en mairie de Reilhaguet.

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