Déclaration préalable Mixte N° 04623222S0015

Déclaration préalable n° 04623222S0015 au Vignon-en-Quercy pour 1 200 m² de logement et locaux, Lavergne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier DP n° 04623222S0015

Demandeur

SCI LIGEJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lavergne, la déclaration préalable n° 04623222S0015 a été accordée le 26 juillet 2022 au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie). La demande émane de SCI LIGEJO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH453. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vignon-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vignon-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavergne

Territoires administratifs

Commune
Le Vignon-en-Quercy Code postal 46110 Identifiant INSEE 46232
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 1 200 m² -125 m² 1 075 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 200 m² -800 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 1 200 m² -125 m² 1 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIGEJO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818390858
SIRET
81839085800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LES QUETRE ROUTES DU LOT (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623222S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lavergne, au Vignon-en-Quercy (46110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LIGEJO et accordée le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623222S0015, déposé en mairie du Vignon-en-Quercy.

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