Déclaration préalable Locaux N° 0462241890005

Déclaration préalable n° 0462241890005 à Pradines pour 73 m² de locaux, 648 Allees Des Rimades

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier DP n° 0462241890005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pradines (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0462241890005 a été accordée le 3 mars 2018, pour un projet situé 648 Allees Des Rimades.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM200, AM201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/03/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM200 AM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADINES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462241890005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 648 Allees Des Rimades, à Pradines (46090).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462241890005, déposé en mairie de Pradines.

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