Déclaration préalable n° 04621817X0001 à Pescadoires pour 28 m² de locaux, Les Marches
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier DP n° 04621817X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 septembre 2017 à Pescadoires (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04621817X0001 porte sur un projet situé Les Marches.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pescadoires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pescadoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pescadoires Code postal 46220 Identifiant INSEE 46218
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 207 m² |
| Total | 179 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 207 m² |
| dont Hôtels | 179 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 207 m² |
| Total locaux | 179 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 207 m² |
Ce dossier crée 28 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESCADOIRES (46220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04621817X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |