Déclaration préalable Locaux N° 04621715A0008

Déclaration préalable à Pern-Lhospitalet pour 12 m² de locaux - Saint-Barthelemy

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier DP n° 04621715A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04621715A0008, accordée le 16 mai 2015 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Saint-Barthelemy, Pern-Lhospitalet (46170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1351, D1349, D1347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 354 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1351 D1349 D1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Barthelemy

Territoire administratif

Commune
Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAUJAC-POUJOLS (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621715A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint-Barthelemy, Pern-Lhospitalet (46170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621715A0008, instruit par la commune de Pern-Lhospitalet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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