Déclaration préalable Locaux N° 0462052690011

Déclaration préalable n° 0462052690011 à Montgesty pour 13 m² de locaux, 148 158 Rue Du Barry Haut

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0462052690011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2026 à Montgesty (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0462052690011 porte sur un projet situé 148 158 Rue Du Barry Haut.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB37. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgesty.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgesty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgesty Code postal 46150 Identifiant INSEE 46205
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 255 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 268 m²
Total 401 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 268 m²
Total locaux 255 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGESTY (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462052690011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 148 158 Rue Du Barry Haut, à Montgesty (46150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462052690011, déposé en mairie de Montgesty.

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