Déclaration préalable Locaux N° 04618618S0010

Déclaration préalable n° 04618618S0010 à Masclat pour 12 m² de locaux, Le Champ Du Merle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 04618618S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04618618S0010, accordée le 9 octobre 2018 à Masclat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Champ Du Merle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masclat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 939 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masclat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masclat Code postal 46350 Identifiant INSEE 46186
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 137 m²
Total 125 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 137 m²
dont Hôtels 125 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 137 m²
Total locaux 125 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 137 m²

Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASCLAT (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618618S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Du Merle, à Masclat (46350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618618S0010, déposé en mairie de Masclat.

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