Déclaration préalable Locaux N° 04618516S0026

Déclaration préalable n° 04618516S0026 à Martel pour 133 m² de locaux, Au Treil

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier DP n° 04618516S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martel (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04618516S0026 a été accordée le 2 mai 2016, pour un projet situé Au Treil.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 270 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 137 m²
Locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 270 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SOZY (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618516S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Au Treil, à Martel (46600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618516S0026, déposé en mairie de Martel.

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