Déclaration préalable Logement N° 0461822600004

Déclaration préalable n° 0461822600004 à Luzech pour 142 m² de logement, Grand Rue De La Ville

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0461822600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2026 à Luzech (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0461822600004 porte sur un projet situé Grand Rue De La Ville.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZECH (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461822600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue De La Ville, à Luzech (46140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461822600004, déposé en mairie de Luzech.

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