Déclaration préalable Locaux N° 0461592600002

Déclaration préalable n° 0461592600002 à Latouille-Lentillac pour 100 m² de locaux, 817 Route De La Vallée

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0461592600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0461592600002, accordée le 6 juillet 2026 à Latouille-Lentillac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 817 Route De La Vallée.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latouille-Lentillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 100 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latouille-Lentillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latouille-Lentillac Code postal 46400 Identifiant INSEE 46159
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 500 m²
Total 600 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 500 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUILLE-LENTILLAC (46400) (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461592600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 817 Route De La Vallée, à Latouille-Lentillac (46400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461592600002, déposé en mairie de Latouille-Lentillac.

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