Déclaration préalable Locaux N° 04614820A0085

Déclaration préalable n° 04614820A0085 à Lalbenque pour 11 m² de locaux, 440 Chem De Poudally

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier DP n° 04614820A0085

Demandeur

GITE DE POUDALLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalbenque (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04614820A0085 a été accordée le 4 janvier 2021, pour un projet situé 440 Chem De Poudally. La demande émane de GITE DE POUDALLY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL189. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 989 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 395 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 406 m²
Total 516 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 406 m²
dont Hôtels 395 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 406 m²
Total locaux 395 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 406 m²

Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GITE DE POUDALLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503915456
SIRET
50391545600019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
LALBENQUE (46230)

Autres dossiers de GITE DE POUDALLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614820A0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 440 Chem De Poudally, à Lalbenque (46230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GITE DE POUDALLY et accordée le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614820A0085, déposé en mairie de Lalbenque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lalbenque

Autres types d'autorisations à Lalbenque