Déclaration préalable n° 04614424S0005 à Lacave pour 56 m² de logement, Le Bougayrou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier DP n° 04614424S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 avril 2024 à Lacave (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04614424S0005 porte sur un projet situé Le Bougayrou.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A611. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 173 m² |
| Total | 117 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614424S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |