Déclaration préalable Locaux N° 0461292600004

Déclaration préalable n° 0461292600004 à Gréalou pour 15 m² de locaux, 80 Des Artisans

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0461292600004

Demandeur

S.C.I. PRAT DE GRELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Des Artisans, la déclaration préalable n° 0461292600004 a été accordée le 12 mai 2026 à Gréalou (Lot, Occitanie). Le projet est porté par S.C.I. PRAT DE GRELS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B654. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréalou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gréalou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gréalou Code postal 46160 Identifiant INSEE 46129
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 371 m²
Total 356 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 356 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 371 m²
dont Bureaux 55 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 70 m²
dont Industrie 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
dont Entrepôt 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 356 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. PRAT DE GRELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789800653
SIRET
78980065300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRÉALOU (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461292600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Des Artisans, à Gréalou (46160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. PRAT DE GRELS et accordé le 12 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461292600004, déposé en mairie de Gréalou.

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