Déclaration préalable Logement N° 0461272500029

Déclaration préalable n° 0461272500029 à Gourdon pour 53 m² de logement, 51 Avenue Gambetta

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2025

Dossier DP n° 0461272500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0461272500029 a été accordée le 21 avril 2025, pour un projet situé 51 Avenue Gambetta.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD609. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/04/2025
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461272500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Avenue Gambetta, à Gourdon (46300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461272500029, déposé en mairie de Gourdon.

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