Déclaration préalable Locaux N° 04612722B0109

Déclaration préalable n° 04612722B0109 à Gourdon pour 58 m² de locaux, 0 Bel-Air

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier DP n° 04612722B0109

Demandeur

ARTEM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04612722B0109 a été accordée le 23 janvier 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse 0 Bel-Air. Le projet est porté par ARTEM PATRIMOINE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 397 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 1554. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2023. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2023

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel-Air

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 397 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 141 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 141 m² à 59 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 82 m² 58 m² -140 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 141 m² 0 m² 58 m² 82 m² 58 m² -82 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTEM PATRIMOINE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ARTEM PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850451816
SIRET
85045181600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612722B0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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