Déclaration préalable Locaux N° 04612315F0013

Déclaration préalable n° 04612315F0013 à Girac pour 10 m² de locaux, Les Combals

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2015

Dossier DP n° 04612315F0013

Demandeur

TRADIFRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 novembre 2015 à Girac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04612315F0013 porte sur un projet situé Les Combals. Le projet est porté par TRADIFRAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Girac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combals

Territoires administratifs

Commune
Girac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46123
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADIFRAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
433240439
SIRET
43324043900011
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
BIARS-SUR-CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612315F0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Combals, à Girac (46130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TRADIFRAIS et accordée le 15 novembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612315F0013, déposé en mairie de Girac.

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