Déclaration préalable n° 04611721S0032 à Gagnac-sur-Cère pour 6 m² de locaux, 3 Route Du Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier DP n° 04611721S0032
Demandeur
COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04611721S0032, accordée le 19 août 2021 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Route Du Bourg. COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC116, AC117. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601171
- SIRET
- 21460117100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- GAGNAC SUR CERE (46130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611721S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |