Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2022.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 728. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

30/05/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 80 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²
Total	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	2	-	-	-	-	3
33,3 %	66,7 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610222P0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

PC n°04610222C0005 Logement Terminé

10 rue de Clermont

Figeac (46100)

Transformation sans extension

08 avr. 2022 33 m² SDP

PC n°04610221C0062 Logement Terminé

Bout des Cretes

Figeac (46100)

Nouvelle construction

11 avr. 2022 208 m² SDP

PC n°04610221C0063 Logement Terminé

Bout des Cretes

Figeac (46100)

Nouvelle construction

20 avr. 2022 77 m² SDP

PC n°04610222C0015 Logement Terminé

35 avenue Julien Bailly

Figeac (46100)

Transformation sans extension

23 mai 2022 199 m² SDP

DP n°04610222P0001 Logement Autorisé

12 avenue Emile Bouyssou

Figeac (46100)

Transformation sans extension

06 juin 2022 35 m² SDP

PC n°04610222C0013 Logement Annulé

impasse du Bout des Cretes

Figeac (46100)

Nouvelle construction

15 juin 2022 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Figeac

Permis d'aménager à Figeac

25 autorisations

Permis de démolir à Figeac

39 autorisations