Déclaration préalable n° 04610020F0004 à Faycelles pour 9 m² de locaux, Fougassou Et Trevepau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier DP n° 04610020F0004
Demandeur
BE MONJANEL ET VIGUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faycelles (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04610020F0004 a été accordée le 19 février 2020, pour un projet situé Fougassou Et Trevepau. Le demandeur déclaré est BE MONJANEL ET VIGUIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faycelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faycelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BE MONJANEL ET VIGUIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445369986
- SIRET
- 44536998600036
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de BE MONJANEL ET VIGUIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610020F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |